Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031528825
Texte parentLEGITEXT000031528821
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2002fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 août 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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