ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529217
Texte parentLEGITEXT000031529210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 12 juin 2014 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031529217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.