Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529219
Texte parentLEGITEXT000031529210
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Office français de l'immigration et de l'intégration ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1
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