Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529244
Texte parentLEGITEXT000031529240
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 1993fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée aux conseillers principaux et conseillers d'éducation et aux personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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