DÉCRET n°2015-1528 du 24 novembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1528 du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529278
Texte parentLEGITEXT000031529274
Référencearticle 3 du décret n°2015-1528 du 24 novembre 2015 (version du 27 novembre 2015)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

Loxodromie

Miquelon

ML02

Pointe aux Soldats

47°03'39" N

56°15'15" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML03

Pointe aux Alouettes

46°59'19" N

56°16'44" W

Loxodromie

Langlade

ML04

Pointe du Cap Percé

46°53'21" N

56°14'44" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML05

Pointe du Ouest, Cap Coupé

46°46'58" N

56°21'01" W

Loxodromie

Langlade

ML06

Cap Bleu

46°47'36" N

56°22'21" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML07

Sud de l'anse du Sud-Ouest

46°48'07" N

56°22'34" W

Loxodromie

Langlade

ML08

Pointe Plate

46°49'16" N

56°24'09" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML09

Cap Corbeau

46°50'16" N

56°24'16" W

Loxodromie

Miquelon

ML10

-

47°01'16" N

56°23'03" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

-

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