Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529687
Texte parentLEGITEXT000031529680
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'article 10 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, les mots : « et moins de quatorze ans d'ancienneté » sont remplacés par les mots : « et moins de seize ans d'ancienneté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 10
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