ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529691
Texte parentLEGITEXT000031529680
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 11 et 16 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 3 mars 2010 : art. 16, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031529691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.