1. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031529693
Texte parentLEGITEXT000031529680
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