Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000031531178

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Les agents recrutés au titre de l'article premier du décret du 4 mai 1988 susvisé, sont des ingénieurs, des cadres technico-commerciaux et des techniciens.

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