Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementII : Rémunération

IdentifiantLEGIARTI000031531199

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Le total des rémunérations de l'ensemble des agents recrutés en application du présent arrêté évolue dans des limites fixées annuellement par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de l'économie et des finances.

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