Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementIII : Carrière

IdentifiantLEGIARTI000031531282

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Des augmentations personnalisées de la rémunération peuvent être attribuées annuellement en fonction des mérites, aux agents régis par le présent arrêté.

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