Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementIII : Carrière

IdentifiantLEGIARTI000031531306

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 15-1 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Le changement de position intervient au choix.

2. Toutefois, après trois ans de services effectifs en position I au ministère de la défense, le passage en position II est de droit pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de vingt-huit ans.

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