Référencearticle 15-2 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →
1. Le changement de cœfficient intervient :
2. - en position I, annuellement dans les conditions fixées à l'annexe I (paragraphe II) ;
3. - en position II, après trois ans dans cette position au ministère de la défense, puis tous les trois ans.
4. Le changement de cœfficient n'implique pas une modification de la rémunération sauf si celle-ci est inférieure au minimum garanti prévu à l'article 8 ci-dessus.
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