Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementIII : Carrière

IdentifiantLEGIARTI000031531284

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 16 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Les techniciens peuvent changer de cœfficient et de groupe au choix.

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