Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000031531189
Texte parentLEGITEXT000031531172
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe I.

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