Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

IdentifiantLEGIARTI000031531195

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Le recrutement des techniciens est effectué par référence aux dispositions de la convention collective régionale de la métallurgie du 16 juillet 1954 modifiée, dans les conditions précisées en annexe II.

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