Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementI : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000031531191

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (paragraphe I).

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