Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementI : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000031531192
Texte parentLEGITEXT000031531172
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les cœfficients prévus à l'annexe I (paragraphe II), compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.

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