Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988

RattachementI : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000031531193

Texte parentLEGITEXT000031531172

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. Peuvent être recrutés en qualité de techniciens les titulaires d'un des diplômes énumérés à l'annexe II (paragraphe I).

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