Arrêté du 4 mai 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 mai 1988.

TexteArrêté du 4 mai 1988
RattachementII : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000031531198
Texte parentLEGITEXT000031531172
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 mai 1988 (version du 23 mai 1988)Légifrance →

1. La rémunération des techniciens ne peut être inférieure pour chaque cœfficient aux taux effectifs garantis dont le barème est fixé par accords entre le groupe des industries métallurgiques de la région parisienne et les organisations syndicales signataires.

2. Les taux effectifs garantis sont relevés lors de chaque modification de ces accords.

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