Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre

IdentifiantLEGIARTI000031532492

Texte parentLEGITEXT000031532477

Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 du même code sont complétés chacun par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les dispositions de l'article L. 2332-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la défense. : art. L2441-1, art. L2451-1, art. L2461-1, art. L2471-1

Aller plus loin

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