DÉCRET n°2015-1535 du 25 novembre 2015 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1535 du 25 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031532835
Texte parentLEGITEXT000031532816
Référencearticle 8 du décret n°2015-1535 du 25 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du décret du 14 mai 2009 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-545 du 14 mai 2009 : art. 16

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