DÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031533044

Texte parentLEGITEXT000031533020

Référencearticle 10 du décret n°2015-1539 du 26 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2010-1629 du 23 décembre 2010 créant la chambre d'agriculture de région Nord-Pas-de-Calais et le décret n° 2013-556 du 26 juin 2013 portant création de la chambre d'agriculture de région Alsace sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2010-1629 du 23 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 2-2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Décret n°2013-556 du 26 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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