DÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDÉCRET n°2015-1539 du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031533034
Texte parentLEGITEXT000031533020
Référencearticle 6 du décret n°2015-1539 du 26 novembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le personnel en fonction dans les anciennes chambres régionales d'agriculture est transféré aux nouvelles chambres régionales.

2. Le personnel de la chambre d'agriculture de région Alsace et de la chambre d'agriculture de région Nord - Pas-de-Calais est transféré respectivement à la chambre interdépartementale d'Alsace et à la chambre interdépartementale Nord - Pas-de-Calais. Toutefois, ceux de ces personnels qui exercent des fonctions relevant du domaine de compétence des nouvelles chambres régionales sont affectés provisoirement à la chambre interdépartementale d'Alsace ou à la chambre interdépartementale du Nord - Pas-de-Calais.

3. Ils sont transférés aux chambres régionales dans les conditions prévues par délibérations concordantes de la chambre régionale concernée issue du regroupement et, selon le cas, de la chambre interdépartementale d'Alsace, au plus tard le 30 juin 2016, ou de la chambre interdépartementale du Nord - Pas-de-Calais, au plus tard le 31 décembre 2018.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031533034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.