1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des agents techniques du ministère de la défense régis par le décret du 29 novembre 1976 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031533164
Texte parentLEGITEXT000031533159
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