Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031533201
Texte parentLEGITEXT000031533191
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 17 avril 2015 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge ;
3. 2° L'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 17 avril 2015 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 12 juillet 2013 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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