ARRÊTÉ du 25 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031533672
Texte parentLEGITEXT000031533652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2015 (version du 28 novembre 2015)Légifrance →

1. Les prestations prévues au 2° de l'article 2 du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 susvisé concernent :

2. a) Le cercueil pour l'inhumation ou la crémation ;

3. b) L'urne funéraire ;

4. c) Le véhicule de transport des restes mortels et/ou de la famille ;

5. d) La mise en bière et les porteurs ;

6. e) Les soins de conservation ;

7. f) Les soins de présentation ;

8. g) L'organisation du service ;

9. h) La cérémonie religieuse ;

10. i) Les taxes municipales ;

11. j) La redevance de crémation ;

12. k) Les frais de presse ;

13. l) Les faire-part et les cartes de décès ;

14. m) Les fleurs ou couronnes ;

15. n) La table et le registre ;

16. o) Le séjour en funérarium ;

17. p) Les frais de cimetière, le creusement et le comblement de la fosse ou bien l'ouverture et la fermeture d'un caveau de famille ou la taxe d'incinération ;

18. q) La chambre ou le salon funéraire ;

19. r) Les frais de gravure de la pierre tombale ou du columbarium ;

20. s) La chambre froide ;

21. t) Le columbarium ;

22. u) Les frais d'exhumation, de remise en bière et les taxes municipales afférentes, s'il y a lieu l'inhumation provisoire au lieu de décès.

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