Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2015 (version du 28 novembre 2015)Légifrance →
1. Les frais prévus à l'article 6 du décret n° 2015-1535 du 25 novembre 2015 susvisé sont pris en charge sur la base des barèmes de remboursement fixés par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé et par l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé et selon les modalités suivantes :
2. -le remboursement des frais d'hébergement s'effectue sur la base d'une nuitée pour chaque membre de la famille ;
3. -le remboursement des frais de restauration s'effectue sur la base d'un repas pour chaque membre de la famille.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.