1. Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031533725
Texte parentLEGITEXT000031533715
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