1. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2662 (Stockage de polymères matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques, le volume étant supérieur ou égal à 100 mètres cubes, mais inférieur à 1 000 mètres cubes) sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 14 janvier 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 février 2000.
TexteArrêté du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000031534985
Texte parentLEGITEXT000031534978
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