Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2015 (version du 30 novembre 2015)Légifrance →
1. Les actes de gestion relatifs aux domaines mentionnés ci-dessous, concernant les fonctionnaires affectés au service militaire adapté et appartenant à des corps relevant du ministre de la défense, sont délégués au ministre chargé de l'outre-mer :
2. 1. Détermination des éléments modulables de la rémunération.
3. 2. Evaluation selon les règles en vigueur au ministère de la défense.
4. 3. Congés annuels et exceptionnels.
5. 4. Avertissement et blâme.
6. 5. Suspension de fonctions.
7. 6. Attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons bronze, argent et vermeil.
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