Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015
RattachementChapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS
Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés
IdentifiantLEGIARTI000031537663
Texte parentLEGITEXT000031537616
Référencearticle 16 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 6324-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « indéterminée », sont insérés les mots : « , de salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport, » et, après la référence : « L. 1242-3 », sont insérés les mots : « du présent code ».