1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031538813
Texte parentLEGITEXT000031538804
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