Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031538895
Texte parentLEGITEXT000031538886
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « - la sélection des candidats à la formation qualifiante ; » ;
4. 2° Au onzième alinéa, les mots : « et les recours formés contre les sanctions des 1er et 2e niveaux » sont remplacés par les mots : « et les recours formés contre les sanctions des 1er, 2e, 3e et 4e niveaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 32
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.