Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé :
2. 1° Les mots : « sur le canton d'Audenge » sont remplacés par les mots : « dans les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap-Ferret, Marcheprime et Mios » ;
3. 2° Les mots : « sur le canton de La Teste » sont remplacés par les mots : « dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch ».
4. II. - A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des cantons de Saint-Vivien-de-Médoc, Lesparre-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde et Blaye » sont remplacés par les mots : « sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement des communes d'Anglade, Bégadan, Berson, Blaignan, Blaye, Braud-et-Saint-Louis, Campugnan, Cars, Cartelègue, Civrac-en-Médoc, Couquèques, Etauliers, Eyrans, Fours, Gaillan-en-Médoc, Grayan-et-l'Hôpital, Jau-Dignac-et-Loirac, Le Verdon-sur-Mer, Lesparre-Médoc, Marcillac, Mazion, Naujac-sur-Mer, Ordonnac, Plassac, Pleine-Selve, Prignac-en-Médoc, Queyrac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Yzans-de-Médoc, Soulac-sur-Mer, Talais, Valeyrac, Vendays-Montalivet et Vensac ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 3, art. 2
- Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 2