Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031550528
Texte parentLEGITEXT000031550522
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
3. -un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;
-un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;
-le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement ;
-deux cadres instructeurs de l'école.
4. Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2012 : art. 3
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