ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 18 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031550524
Texte parentLEGITEXT000031550522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6.-Le ministre de la défense arrête, conformément à la décision du jury :

3. -une liste principale des candidats déclarés admis ; -une liste complémentaire.

4. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le premier octobre de l'année au titre de laquelle ils ont concouru. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date prévue sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 février 2012 : art. 6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031550524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.