1. Le directeur général de la santé, la directrice générale de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031550770
Texte parentLEGITEXT000031550766
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