Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031550807
Texte parentLEGITEXT000031550804
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 12 et 16 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé, les mots : « appendice 1 du FCL 055 » sont remplacés par les mots : « appendice 2 du FCL 055 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. 2, art. 12, art. 16
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