Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 20 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031550809
Texte parentLEGITEXT000031550804
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les candidats ne peuvent pas se présenter à plusieurs filières du concours EPL la même année.
Chaque candidat ne peut se présenter plus de trois fois au concours d'élève pilote de ligne. Ne sont comptabilisées comme présentation que celles qui ont amené l'élimination d'un candidat lors de l'une des épreuves d'admission.
Tout lauréat exclu du cursus de formation, pour quelque raison que ce soit, ne peut plus se présenter au concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juin 2012 : art. 3
Aller plus loin
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