Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554317
Texte parentLEGITEXT000031554304
Référencearticle 3 du décret n°2015-1564 du 30 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le d de l'article 11 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « e) Des militaires affectés en établissements du service d'infrastructure de la défense, qui peuvent toutefois participer au service de garnison dans la mesure où leurs autres obligations le permettent et sous réserve qu'ils restent disponibles pour assurer les missions particulières de leur établissement d'affectation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 : art. 11
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