DÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1564 du 30 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554321
Texte parentLEGITEXT000031554304
Référencearticle 6 du décret n°2015-1564 du 30 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2000-326 du 12 avri l 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;

3. 2° Le décret n° 2001-726 du 31 juillet 2001 relatif aux procédures de passation de certains marchés du service à compétence nationale DCN (ministère de la défense).

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-726 du 31 juillet 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
  • Décret n°2000-326 du 12 avril 2000 : art. 1, art. 2, art. 8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031554321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.