Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554378
Texte parentLEGITEXT000031554373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, les mots « et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche» sont remplacés par les mots « du ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2002
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