1. L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 24 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554380
Texte parentLEGITEXT000031554373
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