Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I.-Emplois en administration centrale
2. 1° Secrétaire général, directeur général et directeur :
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS par emploi
6. Secrétaire général
7. 1
8. 180
9. Directeur général de l'alimentation
10. 1
11. 180
12. Directeur général de l'enseignement et de la recherche
13. 1
14. 180
15. Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises
16. 1
17. 180
18. Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
19. 1
20. 160
21. Directeur des affaires financières, sociales et logistiques
22. 1
23. 140
24. Directeur des affaires juridiques
25. 1
26. 140
27. 2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :
28. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
29. NOMBRE d'emplois
30. NOMBRE DE POINTS par emploi
31. Vice-président
32. 1
33. 180
34. 3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :
35. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
36. NOMBRE d'emplois
37. NOMBRE DE POINTS par emploi
38. Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général
39. 2
40. 100
41. Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation
42. 1
43. 100
44. Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche
45. 1
46. 110
47. Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
48. 1
49. 100
50. 4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :
51. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
52. NOMBRE d'emplois
53. NOMBRE DE POINTS par emploi
54. Chef de service, secrétaire général adjoint
55. 1
56. 140
57. Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
58. 1
59. 120
60. Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques
61. 1
62. 120
63. Chef du service des ressources humaines
64. 1
65. 120
66. Chef du service de la modernisation
67. 1
68. 120
69. Chef du service de la statistique et de la prospective
70. 1
71. 120
72. Chef de service, délégué à l'information et à la communication
73. 1
74. 120
75. Chef du service du « Développement des filières et de l'emploi »
76. 1
77. 120
78. Chef du service « Compétitivité et performance environnementale »
79. 1
80. 120
81. Chef du service « Europe et international »
82. 1
83. 120
84. Chef du service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune »
85. 1
86. 120
87. Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
88. 1
89. 120
90. Chef du service de l'alimentation
91. 1
92. 120
93. Chef du service des actions sanitaires en production primaire
94. 1
95. 120
96. Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire
97. 1
98. 120
99. Chef du service de l'enseignement technique
100. 1
101. 120
102. Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
103. 1
104. 120
105. 5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :
106. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
107. NOMBRE d'emplois
108. NOMBRE DE POINTS par emploi
109. Secrétariat général
110. Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables
111. 1
112. 100
113. Sous-directeur de la logistique et du patrimoine
114. 1
115. 80
116. Sous-directeur du travail et de la protection sociale
117. 1
118. 100
119. Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
120. 1
121. 100
122. Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
123. 1
124. 100
125. Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective
126. 1
127. 100
128. Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation
129. 1
130. 80
131. Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires
132. 1
133. 100
134. Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus
135. 1
136. 80
137. Adjoint au chef du service des ressources humaines
138. 1
139. 100
140. Sous-directeur mobilité, emplois, carrières
141. 1
142. 100
143. Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales
144. 1
145. 100
146. Sous-directeur du pilotage des services
147. 1
148. 100
149. Sous-directeur des systèmes d'information
150. 1
151. 100
152. Adjoint au délégué à l'information et à la communication
153. 1
154. 80
155. Chef de la mission des affaires générales
156. 1
157. 80
158. Direction générale de l'alimentation
159. Sous-directeur de la politique de l'alimentation
160. 1
161. 80
162. Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments
163. 1
164. 100
165. Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux
166. 1
167. 100
168. Sous-directeur de la santé et de la protection animales
169. 1
170. 100
171. Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales
172. 1
173. 80
174. Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales
175. 1
176. 80
177. Chef de la mission des urgences sanitaires
178. 1
179. 80
180. Direction générale de l'enseignement et de la recherche
181. Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation
182. 1
183. 100
184. Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences
185. 1
186. 100
187. Sous-directeur de l'enseignement supérieur
188. 1
189. 100
190. Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
191. 1
192. 80
193. Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
194. Sous-directeur « Filières agroalimentaires »
195. 1
196. 100
197. Sous-directeur « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie »
198. 1
199. 100
200. Sous-directeur « Compétitivité »
201. 1
202. 100
203. Sous-directeur « Performance environnementale et valorisation des territoires »
204. 1
205. 100
206. Sous-directeur « Europe »
207. 1
208. 100
209. Sous-directeur « International »
210. 1
211. 80
212. Sous-directeur « Gouvernance et pilotage »
213. 1
214. 80
215. Sous-directeur « Gestion des aides de la politique agricole commune »
216. 1
217. 100
218. Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
219. Sous-directeur des ressources halieutiques
220. 1
221. 100
222. Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches
223. 1
224. 100
225. 6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :
226. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
227. NOMBRE d'emplois
228. NOMBRE DE POINTS par emploi
229. Directeur de projet ou expert de haut niveau
230. 8
231. 80
232. 7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :
233. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
234. NOMBRE d'emplois
235. NOMBRE DE POINTS par emploi
236. Chef de centre de service comptable et financier
237. 1
238. 60
239. Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information
240. 1
241. 60
242. Chef du centre d'études et de réalisations informatiques
243. 1
244. 60
245. Chef du département de l'information et des médias
246. 1
247. 60
248. Chef du département de la communication et des réseaux
249. 1
250. 60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2002 : art. Annexe