ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031554586

Texte parentLEGITEXT000031554581

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 1er décembre 2015)Légifrance →

1. Les agents détachés sur un emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

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