Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554594
Texte parentLEGITEXT000031554581
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques, en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992, sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1 mars 2000 : art. 1, art. 2, art. 3
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