ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031554619
Texte parentLEGITEXT000031554613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2015 (version du 3 décembre 2015)Légifrance →

1. Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

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