Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES POUR L'ANNÉE 2015 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr) 1. Enquête d'intérêt général et obligatoire 1. A-Enquête d'initiative nationale
2. SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
3. PÉRIODICITÉ
4. PRODUCTEUR (*) voir liste des sigles ci-dessous
5. Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Année scolaire 2015-2016)
6. Ponctuelle
7. Depp
8. Producteur
9. SIGLE DU PRODUCTEUR
10. INTITULÉ DU PRODUCTEUR
11. MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
12. Depp
13. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
14. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 : art. null