1. Les agents relevant du corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret du 27 novembre 1991 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031555787
Texte parentLEGITEXT000031555776
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